 | 1810 - 512 páginas
...Deraußern , — an ei* nen ilntcrthanen ЬегЗКаф!, beren ©ebiet fie ju fcerlafíen й)цnfфen. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme,...publiques, par autorité de juftice, pour en être Je produit délivré aux Propriétaires. ©uter berjenigen, bie/ naфSЗeclauf béé befagi ten îermini,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à...l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...ou aliéner, pendant le dit espace , leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à...l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition , seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...ou aliéner, pendant le dit espace , leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui , à...l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition , seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en ètre le produit... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...de s'établir dans l'autre pendant le même espace de temps et aux mêmes conditions que ci-dessus. Les biens de ceux qui à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit... | |
 | Oscar Alin - 1889 - 570 páginas
...ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque sujet de la puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui à...l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 páginas
...vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à...l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice pour en être le produit,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 páginas
...ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque Sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les Domaines. Les biens de ceux qui, à...l'expiration du dit terme, n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux Enchères publiques par autorité de Justice, pour en être le produit... | |
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Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas... 