 | Jean Rousset de Missy - 1720 - 341 páginas
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de... | |
 | Juan Alvarez de Colmenar - 1741 - 456 páginas
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres... | |
 | Jean Rousset de Missy - 1748 - 524 páginas
...les Ratifications en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans letems de 4. fematnes,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrette, &c. ACTE de Garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Prufle par Sa... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753 - 672 páginas
...Puiflanoes dont on conviendra. Les ratifications du préfent Traité feront expédiées dans l'efpace de tix femaines > ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi , nous fouffignés Miniftres Plénipotentiaires de SM Brit. de SMT Chrét. , & de SM... | |
 | Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 páginas
...de con» cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC... | |
 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 páginas
...entre les Hautes Parties contrac'tantes , dans l'efpace d'un mois , ou plutôt s'il eft poffible , à compter du jour de la fignature du préfent Traité. En foi de quoi, Nous fouffignés, leurs Ambafladeurs Extraordinaires & MiniftresPlénipotentiaires , avons figné de notre... | |
 | 1768 - 478 páginas
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - 1774 - 792 páginas
...bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg , dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflîgnés, munis des plein - pouvoirs de leurs dites Majeftés Impériale 6?... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 896 páginas
...fa majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
 | Antoine-Marie Cerisier - 1781 - 608 páginas
...Ratification feront de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• " ' voir à quel... | |
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... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes. 
