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" Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Página 703
por Georg Friedrich Martens - 1817
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1er Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces pur chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 páginas
...Le:* garnisons de ces places sortiront aVec armes et bagages , et les propriétés partir culières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , c^ns la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...remise totale puisse être elfectuée jusqu'au i." juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au leV Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois Eièces par chaque millier d'hommes, les malades et lessés y compris....
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Annales maritimes et coloniales

1818
...puisse être effectuée jusqu'au i." juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec arme» et bagages , et les propriétés particulières des...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
...puisse être effectuée jusqu'au i ." juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes -«bagages, et les propriétés particulières des...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque mi//ier d'hommes , les malades et 'blessés- y compris....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen19

France - 1827 - 562 páginas
...i" juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec aimes el bagages , et les propriéte's particulières des militaires et employés de tout...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 páginas
...remise totale puisse être effectuéejusqu'aui"juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen3

1846 - 734 páginas
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1 et Juin prochain. Les garnisons de ces places wrtiront avec armes et bagages , et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1" juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et les blessés y compris....
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