Annales maritimes et coloniales, Volumen1

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Imprimerie Royale, 1832
 

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page 624: Victor Marie Jean Baptiste de Sambucy, substitut du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance du Fort Royal est nommé conseiller auditeur près la cour royale de la Guadeloupe par ordonnance royale du 22/09/1832.

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Página 195 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Página 195 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Página 531 - L'école polytechnique est spécialement destinée à former des élèves pour les services : De l'artillerie de terre et de mer, Du génie militaire et du génie maritime , De la marine royale et des ingénieurs hydrographes, Des ponts et chaussées et des mines , Des poudres et salpêtres , Du corps royal d'état-major, partie de géodésie, Enfin...
Página 316 - Lorsqu'il ya lieu à élargissement faute de consignation d'aliments, il sufOt que la requête présentée au président du tribunal civil soit signée par le débiteur détenu et par le gardien de la maison d'arrêt pour dettes, ou même certifiée véritable par le gardien, si le détenu ne sait pas signer.
Página 183 - Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...
Página 194 - ... sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Cette peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient déjà été désignés pour assister au conseil, soit que les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu'ils auraient à y remplir.
Página 183 - Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton.
Página 329 - Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Página 537 - Français, 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, 3° qu'il a eu plus de seize ans ou moins de vingt au 1
Página 326 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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