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Ceux de ces renseignements qui parviennent au bureau d'arrivée (article XXXVI) figurent sur la copie remise au destinataire.

3. L'expéditeur peut insérer ces mêmes indications, en tout ou en partie, dans le texte de son télégramme. Elles entrent alors dans le compte des mots taxés.

XIX.

1. Sont comptés pour un mot dans tous les langages: (1.) En adresse:

(a.) Le nom du bureau télégraphique de destination écrit tel qu'il figure dans la première colonne de la Nomenclature officielle des bureaux et complété, le cas échéant, par les indications qui figurent également dans cette colonne ;

(b.) Respectivement les noms de subdivisions territoriales ou de pays, s'ils sont écrits en conformité des indications de ladite Nomenclature ou de leurs autres dénominations telles qu'elles sont données dans sa préface;

(2.) Dans les télégrammes-mandats, le nom du bureau postal d'émission, le nom du bureau postal payeur et celui de la localité où réside le bénéficiaire ;

(3.) Tout mot convenu remplissant d'ailleurs les conditions fixées à l'article VIII;

(4.) Tout caractère, toute lettre, tout chiffre isolés, ainsi que tout signe de ponctuation, apostrophe ou trait d'union, transmis à la demande de l'expéditeur (article XVIII, § 1);

(5.) Le souligné;

(6.) La parenthèse (les deux signes servant à la former); (7.) Les guillemets (les deux signes placés au commencement et à la fin d'un seul et même passage);

(8.) Les indications éventuelles écrites sous la forme abrégée admise par le règlement (article X).

2. Lorsque les différentes parties de chacune des expressions taxées pour un mot et désignant:

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mot par série indivisible de dix caractères. Si ce télégramme mixte comprend, en outre, un texte en langage chiffré, les passages en langage chiffré sont comptés conformément aux prescriptions du paragraphe 7 ci-après.

Si le télégramme mixte ne comprend que des passages en langage clair et des passages en langage chiffré, les passages en langage clair sont comptés suivant les prescriptions du paragraphe 3 du présent article, et ceux en langage chiffré suivant les prescriptions du paragraphe 7 ci-après.

5. L'adresse des télégrammes dont le texte est totalement ou partiellement rédigé en langage convenu est taxé d'après les prescriptions des paragraphes 1 et 3 du présent article. La signature est taxée selon ces mêmes prescriptions, celles du primo du paragraphe 1 exceptées.

6. Les mots séparés par une apostrophe ou réunis par un trait d'union sont respectivement comptés comme des mots isolés.

7. Les groupes de chiffres ou de lettres, les marques de commerce composées de chiffres et de lettres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres ou lettres, plus un mot pour l'excédent. Chacune des combinaisons ae, aa. ao, oe, ue et ch est comptée pour deux lettres.

Sont comptés pour un chiffre ou une lettre dans le groupe où ils figurent les points, les virgules, les deux points, les tirets et les barres de fraction. Il en est de même de chacune des lettres ajoutées aux groupes de chiffres pour désigner les nombres ordinaux, ainsi que des lettres ou des chiffres ajoutés à un numéro d'habitation dans une adresse, même quand il s'agit d'une adresse figurant dans le texte ou dans la signature d'un télégramme.

8. Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont pas admises; il en est de même lorsque les réunions ou altérations sont dissimulées au moyen du renversement de l'ordre des lettres ou des syllabes. Toutefois, les noms de villes et de pays; les noms patronymiques appartenant à une même personne; les noms de lieux, places, boulevards, rues et autres dénominations de voies publiques; les noms de navires; les nombres entiers, les fractions, les nombres décimaux ou fractionnaires écrits en toutes lettres et les mots composés admis à ce titre dans les langues anglaise et française et dont il peut être justifié, le cas échéant, par la production d'un dictionnaire, peuvent être respectivement groupés en un seul mot sans apostrophe ni trait d'union.

9. Le compte des mots du bureau d'origine est décisif, tant pour la transmission que pour les comptes internationaux. Toutefois, quand le télégramme contient des réunions ou des altérations de mots d'une des langues du pays de destination ou d'une langue autre que celles du pays d'origine contraires à l'usage de cette langue, le bureau d'arrivée a la faculté de recouvrer sur le destinataire le montant de la taxe perçue en moins. S'il est fait usage de cette faculté, le teh ramme n'est remis au destinataire qu'après payement de

mentaire. Dans le cas de refus de payement.

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G.H.F. (marque de commerce ou langage secret); un groupe de 6 caractères

AP/M (marque de commerce ou langage secret); un groupe de 4 caractères

G.H.F (sans point final) (marque de commerce ou langage secret); un group de 5 caractères

GHF45 (marque de commerce); un groupe de 5 caractères

G.H.F.45 (marque de commerce); un groupe de & caractères ..
1978/199a (marque de commerce); un groupe de 9 caractères..
3/M (marque de commerce); un groupe de 3 caractères
E M lettres isolées, initiales de prénoms)

EM (initiales de deux prénoms, réunies abusivement).

L'affaire est urgente, partir sans retard (7 mots et 2 soulignés) Reçu de vos nouvelles indirectes (assez mauvaises) télégraphiez directement (9 mots et 1 parenthèse)

8. Tarifs et Taxation.

"Article X de la Convention.

5

113422

6

2

1

11221229

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"Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après:

"La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.

"Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.

"Les taxes des tarifs applicables aux correspondances

Les appareils télégraphiques ne peuvent reproduire des expressions telles que 30, 15 x 6, &c. Les expéditeurs doivent être invités à leur substituer la signification explicite, " 30 exposant a," " 15 multiplié par 6," &c

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