 | France - 1864 - 1078 páginas
...registres, Jes observent et les fassent observer, cl notre ministre secrétaire d'Élal au déparlemenl de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller...la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Mars i864. Signé NAPOLÉON. Va et »celle du grand iceau : Par l'Empereur: UGirítdít irenax , Uinittreifrrétairt<r... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...sur leurs registres, (lest>bservent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. ,;Ç«tau palaisdes Tuileries, le i5 Avril i8G5. Va et scellé du grand sceau : LI Garde des sceaux... | |
 | France - 1866 - 1016 páginas
...Meurthe), général baron CHARON. Va et scelli du secan du Sénat : Le Sénatear Secrétaire , ' Signé FERDINAND BARROT. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...d'Etat au département de la justice et des cultes est charge d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 3o Mai 1866. Signé NAPOLÉON.... | |
 | France - 1867 - 874 páginas
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé...la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Juin 1867. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Lr Garde du sceaux, Ministre... | |
 | France - 1867 - 862 páginas
...г leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes es-t chargé d'en surveiller la publication. . i Fait au palais des Tuileries, le 17 Avril 1867. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé do grand sceau... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 páginas
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice et des Cultes est chargé d'en surveiller la publication. lait au palais des Tuileries, le 13 juin 1866. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État,... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 páginas
...sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre Ministre Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries , le 1er février 1868. Vu et scellé du grand sceau : Signé : NAPOLÉON Le... | |
 | 1869 - 1016 páginas
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrotaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 8 septembre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le garde des tceaux, ministre... | |
 | France - 1869 - 1118 páginas
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publicalion. Fait au palais des Tuileries , le 24 Avril 1869. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé da grand... | |
 | 1869 - 972 páginas
...qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les lassent observer, et notre Ministre de la Justice et des Cultes est chargé d'en surveiller la publication. » Fait au palais des Tuileries, le 11 juillet 1868. » NAPOLÉON. » i » Part* le 11 août 1868. » Monsieur... | |
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ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , (les observent et les fassent... 
