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" Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 64
1830
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...Avant de recevoir la déposition de chaque témoin , le président lui fait promettre» de parlersans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » ( Ibid. art. 848 , 849 , 35o. ) Le témoin dépose oralement , et sans que sa déposition puisse...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...plaignante, s'il y en a , feront entendre leurs témoins : ceux-ci , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de...vérité , toute, la vérité , rien que la vérité. .;.:,-.• IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 páginas
...plaignante « s'il y en a , feront entendre leurs témoins : ceux-ci , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la, vérité , toute, la 'vérité , rien fjue la, •vérité. IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 páginas
..., avant la déposition , fait prêter serment aux témoins individuellement , de parler sans hai'ie et sans crainte de dire la vérité , toute la. vérité , rien que Ici vérité. Il demande ensuite à chacun des témoins , avant que sa déposition soit commencée...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 páginas
...témoin, le président lui demande ses noms ,pr&noms , âge , qualité et demeure , et lui fait promettre de parler sans haine et sans crainte ; de dire la vérité, toute la vérité , de ne rien dire que la vérité. . ART, i3- H lui demande ensuite, s'il connaissait l'accusé , avant...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volumen4

Georges Cadoudal - 1804 - 486 páginas
...-.»•*, Premier téntoin. , ... .,• " *i . ., * r ' - . . ii - .-,.-'* "Le président. Vous promettez de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rien que la vérité ? Le témoin. Oui, monsieur. Le président. Votre nom ? ..,.:: Le témoin. Jean-Baptiste Thomas. Le...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 páginas
...de suite t ou au plue tard , à l'audience suivante. 185. Les témoins promettent , à l'audience , de parler sans haine et sans crainte , de dire la...vérité , toute la vérité , rien que la vérité. Leurs noms , âge et profession , sont insérés dans le jugement. Le greffier tient note sommaire...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volumen7

1819 - 444 páginas
...ensemble. » Le président avant la déposition fait prêter serment aux témoins individuellement de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rieH qtie tel vérité. a II demande ensuite à chacun des témoins, avant que sa déposition soit...
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Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - 360 páginas
...lecture de l'acte d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête icruicnt de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité , rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur publrc, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement...
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Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 páginas
...d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête serment de parler sanl haiue et sans crainte , de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur public, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement...
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