| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...Avant de recevoir la déposition de chaque témoin , le président lui fait promettre» de parlersans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » ( Ibid. art. 848 , 849 , 35o. ) Le témoin dépose oralement , et sans que sa déposition puisse... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...plaignante, s'il y en a , feront entendre leurs témoins : ceux-ci , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de...vérité , toute, la vérité , rien que la vérité. .;.:,-.• IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre... | |
| France assemblée nat - 1791 - 494 páginas
...plaignante « s'il y en a , feront entendre leurs témoins : ceux-ci , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la, vérité , toute, la 'vérité , rien fjue la, •vérité. IV. La liste des témoins qui doivent déposer sera notifiée à l'accusé vingt-quatre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 páginas
..., avant la déposition , fait prêter serment aux témoins individuellement , de parler sans hai'ie et sans crainte de dire la vérité , toute la. vérité , rien que Ici vérité. Il demande ensuite à chacun des témoins , avant que sa déposition soit commencée... | |
| Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 páginas
...témoin, le président lui demande ses noms ,pr&noms , âge , qualité et demeure , et lui fait promettre de parler sans haine et sans crainte ; de dire la vérité, toute la vérité , de ne rien dire que la vérité. . ART, i3- H lui demande ensuite, s'il connaissait l'accusé , avant... | |
| Georges Cadoudal - 1804 - 486 páginas
...-.»•*, Premier téntoin. , ... .,• " *i . ., * r ' - . . ii - .-,.-'* "Le président. Vous promettez de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rien que la vérité ? Le témoin. Oui, monsieur. Le président. Votre nom ? ..,.:: Le témoin. Jean-Baptiste Thomas. Le... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 páginas
...de suite t ou au plue tard , à l'audience suivante. 185. Les témoins promettent , à l'audience , de parler sans haine et sans crainte , de dire la...vérité , toute la vérité , rien que la vérité. Leurs noms , âge et profession , sont insérés dans le jugement. Le greffier tient note sommaire... | |
| 1819 - 444 páginas
...ensemble. » Le président avant la déposition fait prêter serment aux témoins individuellement de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité, rieH qtie tel vérité. a II demande ensuite à chacun des témoins, avant que sa déposition soit... | |
| Étienne Aignan - 1822 - 360 páginas
...lecture de l'acte d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête icruicnt de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité , rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur publrc, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement... | |
| Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 páginas
...d'accusation, sont successivement rappelés et entendus. Chacun d'eux prête serment de parler sanl haiue et sans crainte , de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. L'accusé et ses conseils, ainsi que l'accusateur public, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement... | |
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