Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

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Imprimerie royale, 1830
 

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Página 219 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 62 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par, des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur , est considérée comme le crime même.
Página 60 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Página 63 - Tous arrêts qui porteront la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou à temps, la déportation, la réclusion, la peine du carcan, le bannissement et la dégradation civique, seront imprimés par extrait Ils seront affichés dans la ville centrale du département, dans celle où l'arrêt aura été rendu, dans la commune du lieu où le délit aura été commis, dans celle où se fera l'exécution et dans celle du domicile du condamné.
Página 196 - France, aux préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 2.8.
Página 184 - ... en outre, exercés, Au dessin des plans des bâtiments de guerre, ainsi que de leur mâture, voilure, installation et emménagement; Aux calculs de déplacement, de stabilité, de centre de gravité et de voilure, et tous autres relatifs à la théorie de l'architecture navale ; A l'étude des machines à vapeur et autres qui peuvent être d'une application utile, soit dans les arsenaux, soit à bord des bâtiments de guerre ; Au dessin d'ornements et au lavis ; A l'étude de la langue anglaise.
Página 181 - ... octobre 1810 pour les établissemens de deuxième classe , pour les chaudières à haute pression, et de troisième classe, pour les chaudières à basse pression. Cette autorisation ne sera accordée qu'après l'accomplissement des conditions de sûreté qui sont exigées par la présente ordonnance, savoir...
Página 147 - A partir de l'exercice 1828, le tableau du budget définitif qui est annexé au projet de loi sur le règlement de chaque exercice...
Página 206 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Página 180 - Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.

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