Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et... "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Página 306
por Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen7,Temas351-407

France - 1856 - 1180 páginas
...Signé TBOPLOMG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GODLHOT DE SusT-Gum baron T. DE LACBOSSB. Vu et scellé du sceau du Sénat: Signé baron T....la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 34 Juin ittôG. Signé NAPOLÉO& Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur • Le Garde des sceaux,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 páginas
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu et scellé du grand sceau : .и ,.• . I,A Le garde...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ami de la religion, Volumen158

1852 - 812 páginas
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD....
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853 - 998 páginas
...les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOCLD. Cahier dei ekarget relatif à...
Vista completa - Acerca de este libro

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volumen2

Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 páginas
...Comte DE LA RIBOISIÈRE, À. THAÏE* , baron T. DE LACROSSE. Vu «t scelle du sceau du Sénat : Signe Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Sainl-Cloud, le 7 Juin i853. Signé NAPOLÉON. Vu cl scellé du grand sceau : Par l'Empereur : U Garde...
Vista completa - Acerca de este libro

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 102 páginas
...Les secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'État , ACHILLE FOULD. RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION...
Vista completa - Acerca de este libro

Exposition et histoire des principales découvertes scientifiques modernes ...

Louis Figuier - 1855 - 406 páginas
...secrétaires : Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des sceaux, ministre...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855 - 892 páginas
...secrétaires : F. DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé : ACHILLE...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1857 - 1432 páginas
...duc DE PADODE, le comte LE tiiuis. baron T. DE LACROSSE. Va et scellé da sceau du Sénat : Sign« Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juin 1867. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des sceau*,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF