| France - 1856 - 1180 páginas
...Signé TBOPLOMG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GODLHOT DE SusT-Gum baron T. DE LACBOSSB. Vu et scellé du sceau du Sénat: Signé baron T....la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 34 Juin ittôG. Signé NAPOLÉO& Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur • Le Garde des sceaux,... | |
| 1856 - 780 páginas
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu et scellé du grand sceau : .и ,.• . I,A Le garde... | |
| 1852 - 812 páginas
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD.... | |
| 1853 - 998 páginas
...les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOCLD. Cahier dei ekarget relatif à... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde... | |
| France - 1853 - 1390 páginas
...Comte DE LA RIBOISIÈRE, À. THAÏE* , baron T. DE LACROSSE. Vu «t scelle du sceau du Sénat : Signe Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Sainl-Cloud, le 7 Juin i853. Signé NAPOLÉON. Vu cl scellé du grand sceau : Par l'Empereur : U Garde... | |
| France - 1854 - 102 páginas
...Les secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'État , ACHILLE FOULD. RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION... | |
| Louis Figuier - 1855 - 406 páginas
...secrétaires : Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des sceaux, ministre... | |
| 1855 - 892 páginas
...secrétaires : F. DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé : ACHILLE... | |
| France - 1857 - 1432 páginas
...duc DE PADODE, le comte LE tiiuis. baron T. DE LACROSSE. Va et scellé da sceau du Sénat : Sign« Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juin 1867. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des sceau*,... | |
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