Les relations diplomatiques entre la Chine et le Japon de 1871 à nos jours: traités, conventions, échange de lettres, etc

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Éditions de "La Vie universitaire,", 1921 - 328 páginas
 

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Página 273 - L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde.
Página 254 - L'Allemagne renonce, en faveur du Japon, à tous ses droits, titres et privilèges — concernant notamment le territoire de Kiao-Tchéou, les chemins de fer, les mines et les câbles sous-marins — qu'elle a acquis, en vertu du traité passé par elle avec la Chine, le 6 mars 1898, et de tous autres actes concernant la province du Chantoung. Tous les droits allemands dans le chemin de fer de Tsingtao à Tsinanfou, y compris ses embranchements, ensemble ses dépendances de toute nature, gares, magasins,...
Página 254 - Les droits mobiliers et immobiliers que l'Etat allemand possède dans le territoire de Kiao-Tchéou, ainsi que tous les droits qu'il pourrait faire valoir par suite de travaux ou aménagements exécutés ou de dépenses engagées par lui, directement ou indirectement, et concernant ce territoire, sont et demeurent acquis au Japon, francs et quittes de toutes charges.
Página 148 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation.
Página 260 - ... nouvel examen de la question du Chantoung. Ceci encore fut refusé, et le refus fut expliqué par le fait que le Conseil suprême avait décidé de n'admettre aucune réserve d'aucun genre, ni dans le texte du traité, ni en dehors du texte, avant qu'il fût signé, mais que la délégation pourrait lui envoyer une déclaration après sa signature. Comme la validité d'une déclaration faite après la signature du traité aurait été douteuse, la délégation insista sur le droit d'en faire...
Página 254 - Tsingtao à Tsinan-fou, y compris ses embranchements, ensemble ses dépendances de toute nature, gares, magasins, matériel fixe et roulant, mines, établissements et matériel d'exploitation des mines, sont et demeurent acquis au Japon, avec tous les droits et privilèges qui s'y rattachent. Les câbles sous-marins de...
Página 286 - ... tout le règlement relatif à l'œuvre conjointe de l'exploitation. Les actionnaires japonais et chinois auront une part égale dans les bénéfices de l'entreprise. Art. 11. Les gouvernements japonais et chinois s'engagent à ce que, dans tout ce qui se rapporte au commerce de frontière entre la Mandchourie et la Corée, le traitement de la nation la plus favorisée soit accordé réciproquement. Art. 12. Les gouvernements japonais et chinois acceptent que dans toutes les questions sur lesquelles...
Página 293 - Art. 3. Le gouvernement chinois s'engage, dans l'intérêt du commerce et pour la résidence des étrangers, à faire ouvrir par la Chine elle-même, comme ports commerciaux, aussitôt que possible, certaines localités appropriées dans la province du Chantoung. Art.
Página 299 - Paris, dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs des deux hautes parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait...
Página 305 - Le Ministre des Affaires étrangères de la République chinoise au Ministre du Japon à Pékin. Pékin, le 25 mai 1915. Au nom du Gouvernement Chinois, j'ai l'honneur de faire la déclaration suivante à votre Gouvernement : dans la province...

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