Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou, Voyage et entreprises pour établir des rapports commerciaux et maritimes entre les ports de la Mer-Noire et ceux de la Méditerranée

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Chez Mme. Ve. Agasse, 1820 - 414 páginas
 

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Página 363 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Página 363 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Página 358 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Página 361 - ... pour chaque section , sur le tableau annexé à la présente loi. 9. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés , conformément à la présente loi , serviront à régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 2 décembre 1814, lesquels sont abrogés.
Página 253 - Puissances, sont en entier renouvelés. En conséquence de ce renouvellement, et en exécution des articles des anciennes capitulations, en vertu desquels les Français ont le droit de jouir dans les États de la...
Página 362 - ... francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze francs dans les départemens de la seconde classe, à treize francs dans les départemens de la troisième classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera...
Página 254 - La République française jouira, dans les pays ottomans qui bordent ou avoisinent la mer Noire, tant pour son commerce que pour les agents...
Página 255 - États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité.
Página 253 - La Sublime Porte consent de plus à ce que lesdits vaisseaux français, à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation, soient entièrement assimilés aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. La...
Página 359 - Lorsque le prix des blés-fromens indigènes sera descendu au - dessous des taux mentionnés dans l'article précédent , chaque franc de diminution donnera lieu , indépendamment du droit permanent et du droit supplémentaire réglé par l'article 2 , à un nouveau droit supplémentaire d'un franc par hectolitre, et également sans distinction de pavillon.

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