Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou, Voyage et entreprises pour établir des rapports commerciaux et maritimes entre les ports de la Mer-Noire et ceux de la Méditerranée |
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Términos y frases comunes
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Página 363 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
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Página 359 - Lorsque le prix des blés-fromens indigènes sera descendu au - dessous des taux mentionnés dans l'article précédent , chaque franc de diminution donnera lieu , indépendamment du droit permanent et du droit supplémentaire réglé par l'article 2 , à un nouveau droit supplémentaire d'un franc par hectolitre, et également sans distinction de pavillon.
Información bibliográfica
| Título | Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou, Voyage et entreprises pour établir des rapports commerciaux et maritimes entre les ports de la Mer-Noire et ceux de la Méditerranée |
| Autor | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) |
| Edición | 2 |
| Editor | Chez Mme. Ve. Agasse, 1820 |
| Procedencia del original | Universidad de Oxford |
| Digitalizado | 21 Mayo 2007 |
| Largo | 414 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |