 | 1819 - 490 páginas
...marchés régulateurs indiqués , pour chaque section , sur le tableau annexé à fa présente Jor. p. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés...sections indiquées au tableau qui y est annexé. Ifs remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 2.... | |
 | 1820 - 776 páginas
...marchés régulateurs indiqués, pour chaque section, sur le tableau annexé à la présente loi. g. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés,...conformément à la présente loi , serviront à régler la suspen(ion de l'exportation dans lesditférentes sections indiquées au tableau qui y est annexé.... | |
 | 1822 - 520 páginas
...annexé à la présente loi. " ART. IX. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés, r.onformémen' à la présente loi, serviront à régler la suspension...différentes sections indiquées au tableau qui y est anuexô. Ils remplaceront ceux qui devaient ê:rn dressés en exécution dus articles 6 et 7 dn la... | |
 | 1825 - 768 páginas
...dernier marché du mois précédent : ces mercuriales seront celles des marchés régulateurs indiqués , pour chaque section , sur le tableau annexé à la...suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées'au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution... | |
 | France - 1828 - 604 páginas
...dernier marché du mois pre'cédent : ces mercuriales seront celles des marchés régulateurs indiqués , pour chaque section, sur le tableau annexé à la...les différentes sections indiquées au tableau qui est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 delà... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1831 - 590 páginas
...régulateurs indiqués, pour chaque section, sur le tableau annexé à la présente loi. ( '79 ) Art. y. A l'avenir les prix moyens arrêtés et publiés,...à régler la suspension de l'exportation dans les diRérentes sections indiquées au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être... | |
 | France - 1838 - 490 páginas
...dernier marché du mois précédent : ces mercuriales seront celles des marchés régulateurs indiqués pour chaque section, sur le tableau annexé à la...publiés, conformément à la présente loi, serviront a régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées au tableau qui est... | |
 | France - 1839 - 568 páginas
...dernier marché du mois précédent : ces mercuriales seront celles des marches régulateurs indiqués, pour chaque section, sur le tableau annexé à la...indiquées au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront «eux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 'de la loi du 3 décembre 1814,... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - 1859 - 228 páginas
...régulateurs du prix des grains dans les différentes parties de la France. Ces prix moyens devaient servir à régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées au tableau annexé au projet de loi. La seule modification que la Commission introduisit dans le projet consista... | |
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... pour chaque section , sur le tableau annexé à la présente loi. 9. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés , conformément à la présente loi , serviront à régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées... 