 | 1819 - 490 páginas
...sont abrogés. IO. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi, seront applicables aux seigles, maïs , et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dixsept francs l'hectolitre dans fes départemens de la première classe , à quinze... | |
 | France - 1820 - 1004 páginas
...donnera lieu aux droits supplémentaires établis par l'article 3. La prohibition portée par l'article j sera applicable aux seigles, maïs , et aux farines...francs dans les départemens de la première classe , nu-dessous de douze francs dans les départemens de la seconde classe, au-dessous de dix francs dans... | |
 | 1820 - 776 páginas
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles a, 3 et 4 de la présente loi , seront applicables aux seigles, maïs et aux farines de seigle et de maïs , lorsque le prix en sera descendu à 17 fr. l'hectolitre <l;uis les departemens de la première classe, à i3 fr. dam... | |
 | 1822 - 520 páginas
...prohibition portée par l'article 5 sera applicable aux seigles, maïs, et aux.farines dp seigle et maïs, lorsque le prix de ces grains sera descendu au-dessous de quatorze francs dans les départements de la première classe ; an dessous de douze francs dans les départements de la seconde... | |
 | 1825 - 858 páginas
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles 2 , 3 et 4 de la présente loi seront applicables aux seigles , maïs et aux farines de seigle et de maïs , lorsque le prix en sera descendu : A dix-sept fr. l'hectolitre dans les départemens de la première classe; -» A... | |
 | France - 1828 - 604 páginas
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles 2 , 3 cl 4 de la présente loi, seront applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dix-sept francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1831 - 590 páginas
...3.« classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera lieu au droit supplémentaire établi par l'article 3. La prohibition portée par l'article...le prix de ces grains sera descendu au-dessous de 14 francs (jans les départemens de la i .« classe , au-dessous de 1 2 fr. dans les départemens de... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1831 - 594 páginas
...3.» classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera lieu au droit supplémentaire établi par l'article 3. La prohibition portée par l'article...le prix de ces grains sera descendu au-dessous de i4 francs dans les départemens de la i.« classe, au-dessous de 12 fr. dans les départemens de la... | |
 | France - 1838 - 490 páginas
...sont abrogés. • 10. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi seront applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dix-sept francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze... | |
 | France - 1839 - 568 páginas
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles 2, 3 et * de la présente loi, seront applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dix-sept francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze... | |
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... francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze francs dans les départemens de la seconde classe, à treize francs dans les départemens de la troisième classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera... 