| Paul Pellisson-Fontanier - 1730 - 464 páginas
...autres fujets , & fi nous ne leur donnions moyen ^éviter la peine 3g HISTOIRE £ aller folliciter fur les lieux les procès qu'ils pourroient avoir dans...provinces éloignées de notre bonne ville de Paris, ok le fait et affemblées fe doivent faire : Nous Avons a la priére de notredit coufîn, exempté... | |
| Léonard Boudou - 1808 - 552 páginas
...ne les exemptions de quelques-unes des. «•liargcs onéreuses dont ils pourraient être chargés comme nos autres sujets, et si nous ne leur donnions...dans les provinces éloignées de notre bonne ville dt Paris , où lesdites assemblées se doivent faire : Nous avons, à la prière du notredit Cousin,... | |
| 1838 - 486 páginas
...si nous ne les exemptions de quelques-unes des charges onéreuses dont ils pourroient être chargez, comme nos autres sujets, et si nous ne leur donnions...lieux les procès qu'ils pourroient avoir dans les pi'ovinces éloignées de notre bonne ville de Paris, où lesdites assemblées se doivent faire , nous... | |
| Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 páginas
...si nous ne les exemptions de quelques-unes des charges onéreuses dont ils pourraient être chargés comme nos autres sujets', et si nous ne leur donnions...d'aller solliciter sur les lieux les procès qu'ils pourraient avoir dans les provinces éloignées de notre bonne ville de Pans, où lesdites assemblées... | |
| Tyrtée Tastet - 1855 - 430 páginas
...si nous ne les exemptions de quelques-unes des charges onéreuses dont ils pourraient être chargés comme nos autres sujets', et si nous ne leur donnions...lesdites assemblées se doivent faire : Nous avons, à 1» prière de notredit Cousin, exempté , et exemptons par ces mêmes présentes, de toutes tutelles... | |
| Tyrtée Tastet - 1855 - 438 páginas
...si nous ne les exemptions de quelques-unes des charges onéreuses dont ils pourraient être chargés comme nos autres sujets', et si nous ne leur donnions...notre bonne ville de Paris, où lesdites assemblées SB doivent faire : Nous avons, à la prière de notredit Cousin, exempté, et exemptons par ces mêmes... | |
| Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 páginas
...onéreuses, dont ils pourroient être chargés comme nos autres sujets, et si Nous ne leurdonnions moyen d'éviter la peine d'aller solliciter sur les...faire : Nous avons, à la prière de notredit cousin, exemplé et exemptons, par ces mêmes présentes, de toutes tutelles et curatelles, et de tous guels... | |
| Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 páginas
...être chargés comme nos autres sujets, et siNousneleurdonnions moyen d'éviterlapeined'allersolliciter sur les lieux les procès qu'ils pourroient avoir...faire : Nous avons, à la prière de notredit cousin, exemplé et exemptons, par ces mêmes présentes, de toutes tutelles et curatelles, et de tous guels... | |
| Antoine Furetière - 1859 - 412 páginas
...si nous ne les exemptions de quelques-unes des charges onereuses dont ils pourroient estre chargez comme nos autres Sujets et si nous ne leur donnions moyen d'éviter la peine d'aller solliciter les procès qu'ils pourroient avoir dans les Provinces éloignées de nôtre bonne Ville de Paris où... | |
| Antoine Furetière - 1859 - 400 páginas
...les .exemptions ,de[ quelques-.snqs ,de8, charges .onéreuses do»t . ils pou rroien t. cstrc dinr^ox comme nos autres Sujets et si nous ne leur. donnions, moyen ,d!éviter la peine d'aller. -solliciter le» procès, qu'ils ppurroient avoir dans les Provinces éloigné«3i de noire bonne Ville de. Pnris... | |
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