La vindicte publique en France jusqu'en 1847

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R. Mayer, 1860 - 387 páginas
 

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Página 349 - L'article 405 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, promesses, quittances ou décharges...
Página 111 - C'est grand'pitié quand le valet chasse le maître. Au reste, mon âme est à Dieu, mon cœur est à mon roi, et mon corps est entre les mains des méchants : qu'on en fasse ce qu'on voudra.
Página 109 - J'ai cet honneur de lui être chef de justice ; mais je serais bien marri de lui faire une interprétation de ses ordonnances de moi-même , et sans lui communiquer. « On vous accuse de beaucoup de violences; vous menacez les gens de vos jugements, et plusieurs sont scandalisés de la manière dont faites vos affaires, et surtout vos mariages; quand on sait quelque riche héritière, quant et quant c'est pour M. le conseiller, et on passe outre....
Página 151 - Je suis bien fâché d'avoir eu le malheur de vous approcher ; mais, si vous ne prenez pas le parti de votre peuple, avant qu'il soit quelques années d'ici , vous et monsieur le dauphin , et quelques autres périront : il serait fâcheux qu'un aussi bon prince , par la trop grande bonté qu'il a pour les ecclésiastiques , dont il accorde toute sa confiance , ne soit pas sûr de sa vie ; et si vous n-'avez pas la bonté d'y remédier...
Página 147 - D'ailleurs sans honneur effectif, sans mœurs dans le secret, sans probité qu'extérieure, sans humanité même, en un mot, un hypocrite parfait, sans foi, sans loi, sans Dieu et sans âme, cruel mari, père barbare, frère tyran, ami uniquement de soi-même, méchant par nature, se plaisant à insulter, à outrager, à accabler, et n'en ayant de sa vie perdu une occasion.
Página 143 - Lamoignon, avide et bon courtisan, résolut bien de les satisfaire et d'y trouver son profit. Il fit ses recherches, en rendit compte et fouilla tant et si bien, qu'il trouva moyen d'impliquer Fargues dans un meurtre commis à Paris au plus fort des troubles, sur quoi il le décréta sourdement, et un matin l'envoya saisir par des huissiers, et mener dans les prisons de la Conciergerie.
Página 342 - Lorsqu'un accusé aura été condamné pour un crime, et qu'un autre accusé aura aussi été condamné par un autre arrêt comme auteur du même crime ; si les deux arrêts ne peuvent se concilier, et sont la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné...
Página 349 - ... ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr.
Página 144 - Toutes les fois que Votre Majesté crée « un office , Dieu crée un sot pour l'acheter.

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