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Libros Libros 1 - 10 de 130 sobre Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce...
" Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification , quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Página 618
por Karl Friedrich Lucian Samwer - 1856
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1841
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen29

1847
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen29

1847
...considérés , en eatde relâche forcée, comme opération iV commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en et* d'innavigabililé du premier: les depenses nécessaires au raTiiailleinn:: de l'équipage, et la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées , lorsque l'administration des douanes en aura...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de reléche force?. comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravilaillemeut de l'équipage...
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