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" DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 429
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838
...contracter des Emprunts. £u palais des Tuileries, le 30 Avril 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, i tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVUXs ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : PREMIÈRE LOI. ( Orléans. ) • AnrrcLE UNIQUE. La ville...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818
...Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Saint-CIoud, le £ Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Les lettres transportées au moyen de paquebots réguliers, aux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...;..'.! ;:;ioj ;•;.';: -,i LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : , :, / ! ART. I ." La disposition de la loi du 8 floréal an 1 1 [28 avril...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6

France - 1818
...Paris, le 13 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. l ." L'offre faite par les sieurs Balguerie Sarget et compagnie,...
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L'Abeille américaine, Volumen6

1818
...Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1818
...i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 páginas
...Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil , d'exécuter...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 páginas
...Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique...
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