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" ... leurs registres , (les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 430
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen7,Temas351-407

France - 1856
...d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 3 3 Avril 1866. Signé NAPOLÉON. ,,, Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état an département de la justice, Signé ABBATDCCI. Par l'Empereur: ^J, Le Ministre £éUlt ,'jjf. Signé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...Tuileries, le 23 mars 1855. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : /., ministre d'Etat, Signé: ACHILLE FflULD, Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etal an département lie la juttice. Signé: ABBATUCCI. Loi relative a la dotation de l'amtèe, au...
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Annuaire historique universel, Volumen14

1833
...sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris , le 14* ionr du mois d'août, l'art i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : • , Le garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat ait département de la justice , Signé Dupont ( de l'Eure ). Par le Roi : Le ministre secrétaire...
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Bulletin des lois de la République française, Temas925-970

France - 1843
...présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état...au département de la justice et des cultes, Signé \. MARTIN (du Nord). N° 10,199. — ORDONNANCE DU Roi portant convocation du sixième Collège électoral...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volúmenes5-6

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...l'exé«ution de la présente ordonnance. Paris, le 27 mai 1846. ; Signé : LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État...département de la Justice et des Cultes , Signé : N. MARTIN (du Nord.) Pour ampliaHon : Le Conseiller d'État, Directeur de l'administration des cultes,...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 480 páginas
...Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau , Le Garde des sceaux de France, Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, N. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. N. MARTIN (du Nord)....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , M. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. N. MARTIN (du...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 páginas
...Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN (du Nord ). Vu et scellé du grand sceau , Le Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN...
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L'Ami de la religion, Volumen158

1852
...Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice , ABBATUCCI. La feuille ofGcielle a donné hier le rapport fait au sujet...
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