 | 1837 - 396 páginas
...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un... | |
 | 1837 - 620 páginas
...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle adople... | |
 | 1838 - 1104 páginas
...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. Art. lit. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits... | |
 | 1838 - 1112 páginas
...maire est chargé scnl de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions a an ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits... | |
 | 1838 - 1114 páginas
...l'approbation du conseil municipal. 11 peut prononcer leur révocation. Art. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer...partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses aiijuints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 páginas
...sauf fapprobation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. fi<4. Le maire est chargé il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS. Dans le cas où... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 páginas
...d'objets importants sur lesquels la loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux-ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les Fonctions. 888. Les... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 páginas
...d'objets importants sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est cbargé seul de l'administration; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits... | |
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Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 
