 Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...  Annuaire historique universel - Página 6001825Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1825 - 556 páginas
...ÉGAL 661,847,395. TITRE H. Impôts autorisés pour F 'Exercice 3. Continuera d'être faite, en 1825 , conformément aux lois existantes, la perception Des...greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes,... | |
 | 1826 - 1052 páginas
...TITRE II. Impots autorises pour FExercke 1826. 3. Continue™ d'etre faite, en 1826, conforme'ment aux lois existantes, la perception. ' , Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 páginas
...L'EXERCICE 1822. I. Divers Droit t et Perceptions. 5. Continuera d'être faite jusqu'au 1 Avril, 1823, conformément aux Lois existantes, la perception :...Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; Des droits de Douanes, y compris celui sur... | |
 | 1841 - 882 páginas
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 7. Continuera d'être faite, pou 1S40, conformément aux lois existantes . la perception...timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau i percevoir, pour le compte du trésor, en conformité... | |
 | 1836 - 1016 páginas
...demi par les conseils généraux. Art. 5. Continuera d'être faite pour 1836 , au profit de l'Ëtat , conformément aux lois existantes, la perception des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hvpolhèques , de passeports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir ,... | |
 | 1822 - 744 páginas
...affectés à l'Exercice i82j. SIcr Divers Droits et Perceptions. « 15. Continuera d'être faite en 1823 , conformément aux lois existantes, la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur... | |
 | France - 1822 - 726 páginas
...ce qui suit: ART. I ." Continuera d'être faite, à partir du i." avril jusqu'au i." juillet 1822, conformément aux lois existantes, la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur... | |
 | France - 1823 - 1128 páginas
........ 65^,776 fflTITRE II. autorités pour l'Exercice 1824.. 3. Continuera d'èrre faite, en 1824, conformément aux lois existantes , la perception...Des droits d'enregistrement , de timbre , de greffe, d'hypothèque, de passe port et permis de port d'armes; Des droits de douanes , y compris celui sur... | |
 | France - 1825 - 612 páginas
...661,847,395. • TITRE II. Impôts autorisés pour l'Exercice 1 825. 3. Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes, la perception Des...greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui, sur les sels ; Des contributions indirectes,... | |
 | France - 1825 - 294 páginas
...661,847,395. • TITRE II. Impots autorisés pour l'Exercice 1 825. 3. Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception...greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels; ' Des contributions indirectes,... | |
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