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" Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette... "
Annuaire historique universel - Página 8
1825
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Journal de Savoie. An 1-11, Temas1-53

1824 - 620 páginas
...efficacemennt ce commerce. Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créés par l'état dans des temps moins prospères, ou pour...plus d'accord avec celui des autres transactions. Celte opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1824 - 670 páginas
...assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont...plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra,...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volumen5

1824 - 480 páginas
...assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'Etat dans des temps moins favorables , ou pour obtenir leur conversion en des titres dont...plus d'accord avec celui des autres transactions. .téit la > et j'y us poumémorable Par M. M***., , membre corresavec cette épia moins que l'on ne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825 - 894 páginas
...annonce en outre que « des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des renies créées par l'État dans des temps moins prospères...sera consommée, de réduire les impôts et affermer /es dernières plaies de la révolution ». Du reste, SM assurait que les relations de la France avec...
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Ephémérides historiques et politiques du règne de Louis XVIII depuis la ...

Cyprien Desmarais - 1825 - 438 páginas
...rentes créées par l'Etat dans » les temps moins prospères, ou pour obtenir leur con•i version en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord » avec celui des autres transactions. Cette opération qui » doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le » commerce, permettra,...
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L'art de vérifier les dates ...

1826 - 478 páginas
...assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'Etat, dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont...plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération, dit, en terminant, Sa Majesté, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 páginas
...assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'Etat, dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont...plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération, dit, en terminant, Sa Majesté, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volumen9

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 páginas
...le rembour» sèment du capital des rentes créées par l'état dans » des temps moins favorables , ou pour obtenir leur » conversion en des titres dont...plus » d'accord avec celui des autres transactions. Cette » opération , qui doit avoir une heureuse Influence » sur l'agriculture et le commerce , permettra...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen24

France - 1828 - 680 páginas
...des rentes créées par l'Etat dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion à des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce permettra...
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Mémoires d'une femme de qualité: sur Louis XVIII, sa cour et son règne, Volumen4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1829 - 456 páginas
...assurer le remboursement du capital des rentes créées pour l'État dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont...l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres. » Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra,...
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