 | 1818 - 662 páginas
...conditions imposées par les lois et règlement sur les mines, existans ou à intervenir. VII. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Cahier de charges pour la concession des mines de houille accordées, en 1809,... | |
 | 1819 - 724 páginas
...articles III, IV et V du décret du i5 octobre 1810, sont et demeurent confirmées. ART. IV. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. QUATRIÈME TRIMESTRE DE l8l8. ORDONNANCE... | |
 | 1822 - 482 páginas
...inspecteurs de -l'université de Paris, tes^siëUFS Frédéric Cuvier,Frdrifôif Becquey et Rousse Ile. •j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, ai^'château des Tuileries , le 17 février de l'an de grâce... | |
 | 1822 - 440 páginas
...Facultés de Strasbourg et de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. / 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 2l novembre de l'an de grâce i822,... | |
 | Augustin Leducq - 1822 - 432 páginas
...convoqués par ; notre ordonnance de ce jour , les personnes dont les .noros suivent ; savoir : Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries , le 6 septembre de l'an de grâce... | |
 | 1824 - 402 páginas
...elle, desdits legs et donations, conformément aux instructions des donateurs et testateurs. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le ii juin de l'an de grâce 1823,... | |
 | 1825 - 366 páginas
...particulière qui rapp'ellera le nom, du manufacturier ou fabricant qui en sera l'auteur. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre châleau des Tuileries, le 29 janvier, l'an de grâce i8u5... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - 1825 - 296 páginas
...particulière qui rappellera le nom du manufacturier ou fabricant qui en sera l'auteur. ART. 6. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pre'sente Ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 29 janvier, l'an de grâce mil... | |
 | Société de géographie (France) - 1827 - 384 páginas
...approuvés les statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quatorzièmejour du mois de décembre... | |
 | Société de géographie (France) - 1827 - 690 páginas
...approuvés les statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quator18 zième jour du mois de... | |
| |
j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... 
