...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et...

...législateur, expriméjdans le rapport des orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance...

...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,...

...lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;...

...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé...

...rédaction de l'acte. > . ' ARTICLE 56. * • t La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. (0 Voyez Bulletin des lois , tame XXIX , Bulletin 1o4>. page 288. L'acte de naissance sera rédigé...

...¿ílajcn anjubeben i bewr &t mir ¡i- (м »orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure...

...naissance d'un enfant. ( Code. Napoléon'). ART. 56. La naissance de l'enfant sera dé- •• elarée par le père . ou, à défaut du père , par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui...

...manière à ne pouvoir être contestée. 32 TIT, i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;...

...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent...