 | 1856 - 780 páginas
...traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. H est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 páginas
...eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1853 - 344 páginas
...traductions jouiront , à ce titre , de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois , que l'objet da présent article est simplement de protéger le traducPour les pièces en 4 ou 5 actes . . A BRUXELLES.... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...stipulée par l'art. t«r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur... | |
 | 1854 - 246 páginas
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et uon pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur Ïar rapport sa propre traduction, et non pas de conférer le roit exclusif de... | |
 | 1858 - 634 páginas
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées... | |
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... qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 
