Bulletin des lois de la République française, Temas377-407

11 avril 11 Idem 1er janv 60 Idem 72 Idem 96 Idem août auront lieu confor autorise AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Bulletin des lois caisse d'épargne cent Code forestier commerce compagnie conformément conseil d'administration Conseil d'état conseil général construire un four Côte-d'Or d'état au département date déc délibération demeurant à Bordeaux directeur dispositions générales prescrites dix actions domicile fév fixation four à chaux GRADES Haute-Marne Haute-Saône Idem de 150 Iden Isère jouissance juillet l'agriculture l'assemblée générale l'assurance l'ordonnance réglemen legs lettres de naturalité Loi du 13 mars Matelot à 30 mément aux dispositions ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur négociant NOMS ET PRÉNOMS notaires NUMÉROS d'ordre ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries Ploemeur prescrites par l'ordonnance présente ordonnance Quart en réserve Quartier-maître sept Septembre 1838 seront services Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaires taire du Code timonerie tion auront lieu travaux publics vente et l'exploita veuve