...la Turquie d'Asie , de l'Egypte et de h hérjence de Tripoli. Du 10 Août 1849. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture...la loi du 3 mars 1822; Vu l'ordonnance du 18 avril 18^7 (i), sur les quarantaines; Considérant que la peste a cessé depuis plusieurs années de s montrer...

...temporaire, pour la mou tare, des Blés froments étrangers. Du i '> Janvier i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du 5 juillet i836, section n, article 5; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART. 1". Les...

...de» subttances ve'néneutet. Du 8 juillet 1850. (Promulgué le 18 juillet 1850.) Le président de la République, : Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845 ; Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances...

...chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble. (XII, B. CCXCIX, n. 5121.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu la délibération de la chambre de commerce de Nantes, en date du 26 octobre 1 875 , tendant à être...

...commerce , chargé de , _ rintérim de Instruction publique et des cultes , V.LANJUINAIS, Sa DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique et des cultes, Considérant qu'une...

...atteindre , nous faisons suivre ici le projet de loi tel qu'il fut présenté par le savant Ministre. Au nom du peuple français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'assemblée législative...

...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1er. Les provenances des...

...des Français, A tous présents et i venir, salut. Sur le rapport de notre ministre Kcrelaire d'blat de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 3 mars 1822 sur 1» police sanitaire , Le conseil supérieur de santé entendu, Nous avons ordonné et ordonnons...

...commerce , chargé <lt l'intérim de l'instruction publique et des cultes , V.LANJUIÎVMS. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique et des cultes, Considérant qu'une...

...de médecine du Caire ; Lesieur , chef de la 1" division du ministère. — « Le président de la République, « Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, « Vu la disposition du la loi du 15 décembre 1BVS (article 1er), ainsi conçue : « Chaque pièce de nankin...