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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Página 155
1842
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 páginas
...maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se...
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Journal historique et littéraire, Volumen23

1837 - 636 páginas
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 páginas
...convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Parliamentary Papers, Volumen8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 páginas
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - 1068 páginas
...l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 páginas
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumen1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 páginas
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volumen2

Alexandre Laya - 1846 - 518 páginas
...convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exceplion de l'éventualité ci-dessus...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Grande-Bretagne

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1846 - 512 páginas
...de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » Cette convention connue sous le nom de traité des détroits,...
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