Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé

accessoires acquis acte actions administrative animaux appartenant article aurait autorisation bonne cause charge chasse chose civil Code communaux commune concession condition conseil conséquence considéré contraire corps cours créancier débiteur délai demande destination différence dire disposition distinction diverses doit doivent domaine donner effets employés espèce établi foncière fonds formalités forme fruits général habitants Ibid immeubles immobilisés intérêts jouir jouissance jugement justice l'action l'art l'article l'autre l'État l'exploitation l'un législation legs lieu lois lorsqu'il mains maitre manière matière ment meubles mines mobilière moyen nature naturelle néanmoins nécessaire objets obligé ordinaires particuliers payement personne peuvent placés porte possesseur possession pourrait premier principale pris produit profit propre propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport règles relatives rente reste résulte rivières s'agit s'il saisie section serait service servir seulement simple sorte suivant termes terrain terres tiers tion titre Traité travaux trouve valeur vente Voyez