Colonisation1893 |
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Términos y frases comunes
Algérie algérienne arabe Bey de Tunis Bizerte blé cap Bon cap Serrat charge chemin de fer chêne-liège colonisation colons commerce Compagnie Bône-Guelma concession conditions conservateur constitution d'enzel construction contrat convention côté créancier cultivé culture décret délai dépense djebel Djerba eaux enchères enzel établi exploitation exportations forêts frais française fruits Gabès Gafsa général Ghadamès golfe de Gabès Goulette grains Hammamet hectares hypothèques immeubles indigènes inscription intérêts Italiens jour jusqu'à Kairouan kilogr kilom kilomètres Kroumirie l'adjudication l'Algérie l'enzel l'État l'hectare L'hypothèque l'immatriculation l'immeuble l'inscription l'oued l'usufruit ligne marchandises Mateur Medjerda Mehdia ment mètres millions Nebeul Nord payer pays Pelletan piastres plantes port pourra produits propriétaire propriété foncière quintaux race récolte réels immobiliers Régence région réseau romaine routes sebkha sera seront service servitudes seulement Sfax Société Rubattino Sousse Tabarka Tébessa Tebourba terrains terre tiers tion titre de propriété tribunal mixte Tunis Tunisie valeur vigne Zaghouan
Pasajes populares
Página 324 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Página 262 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Página 288 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.
Página 327 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Página 329 - Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Página 305 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Página 315 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Página 306 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Página 305 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 308 - Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa- demande dans l'année: après ce délai , il n'y sera plus recevable, :i moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ci.