Abolition des octrois communaux en Belgique: documents et discussions parlémentaires, Volumen1M. Hayez, 1867 |
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12 juill 18 juillet additionnels extraordinaires perçus Aerschot affectées au service Alost Anvers Arlon Audenarde Base Bastogne betterave bière bières et vinaigres Binche Boissons distillées Centimes additionnels extraordinaires centimes spéciaux imposés communes à octroi conseil communal consommation contributions directes COTISATION PERSONNELLE perçue Courtrai cuve-matière d'accise d'eau-de-vie décharge fabrication Foncier Fontaine-l'Évêque Frameries hect Hectolitre Hornu imposés en vertu IMPOSITIONS COMMUNALES INDIRECTES IMPOSITIONS INDIRECTES indépendamment des sept institué par l'art Jodoigne kilog kilogrammes l'article l'octroi Lessines loi du 18 Mariembourg Mètre cube minimum Moniteur MONTANT DES RESSOURCES NATURE PRODUIT NOMS des COMMUNES NUMÉRO D'ORDRE Patentes Péruwelz pesage pièces principal des contributions PRODUIT total projet de loi Quaregnon quote-part recettes répartition RESSOURCES COMMUNALES affectées revenu Roulers section centrale sept centimes spéciaux service de 1859 somme Stavelot sucre brut tarif Taux Termonde Tirlemont TOTAL à reporter vertu de l'art Verviers vicinale Vilvorde Wasmes Ypres
Pasajes populares
Página 516 - Sur la proposition de notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Art.
Página 379 - Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité, relativement aux impositions provinciales et communales.
Página 5 - Le revenu attribué aux communes est réparti chaque année entre elles, d'après les rôles de l'année précédente, au prorata du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties, du principal de la contribution personnelle et du principal des cotisations de patentes, établies en vertu de la loi du 21 mai 1810, de la loi 6 avril 1823 et des art. 1" et 2 de la loi du 22 janvier 1849.
Página 524 - ... exportée ou déposée en entrepôt pendant les quatre derniers trimestres. § 3. Si , pendant deux trimestres consécutifs, la recette du Trésor dépasse le minimum légal , la quotité des retenues fixée en vertu du paragraphe précédent est réduite dans la même proportion. § 4.
Página 379 - L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2°...
Página 430 - D'après l'article 13, § 2, la quote-part assignée à une commune, par la répartition faite en vertu de l'article 3, ne peut être inférieure au revenu qu'elle a obtenu des droits d'octroi, pendant l'année 1859 ', déduction faite des frais de perception et des restitutions allouées à la sortie. Toutefois si le revenu attribué aux communes par...
Página 425 - ... sur les vins et eaux-de-vie provenant de l'étranger, sur les eaux-de-vie indigènes, sur les bières et vinaigres et sur les sucres.
Página 40 - Le conseil communal est tenu de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à la charge de la commune...
Página 450 - ... augmentés dans une proportion égale au droit d'octroi moyen réparti sur la consommation totale du royaume, d'après les faits constatés en 1858; b.
Página 518 - ... les deux Gouvernements étant d'ailleurs convenus de fixer, d'un commun accord, le chiffre moyen de la surtaxe de compensation, sans le concours de la commission mixte prévue par le second paragraphe de l'article susmentionné, le soussigné ministre et secrétaire...