 | Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar - 1763 - 290 páginas
...Sujets 8c Serviteurs du Roi ; de tenir » & profefler les Libertés de l'Eglife - » Gallicane , & les quatre 'articles du « Clergé de France , contenus en la « Déclaration de i68i; d'oMerver les » Canons reçus & les Maximes' du » Royaume ;' de n'entretenir aucune » correfpondance... | |
 | Jean Nicolas Grou - 1764 - 722 páginas
...fidèles fujets &: ferviteurs du Roi , de tenir &: prorefler les li» bertés de l'Eglife Gallicane , &: les quatre articles du Clergé » de France , contenus en la déclaration de 1681 , d'obferver » les canons reçus &: les maximes du Royaume , de n'entrete» nir aucune correfpondance... | |
 | France - 1822 - 588 páginas
...ou municipaux, ni généralement remplir aucunes fonctions publiques , qu'ils n'aient préalablement prêté serment d'être bons et fidèles sujets et...serviteurs du roi , de tenir et professer les libertés de l'Eglise gallicane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 páginas
...préalable ils ne justifient, dans tous lesdits cas, de l'acte de serment par eux fait en personne (1) « d'être bons et fidèles sujets et serviteurs du Roi ; de tenir et professer les libertés de l'Eglise gallicane * et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682;... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 páginas
...charge d'âmes, ni gé« néralement aucun emploi, s'ils n'avaient préalable« ment prêté serment de tenir et professer les libertés de « l'Église...«France, contenus en la déclaration de 1682....; de (1) « II ne se peut rien imaginer de plus odieux et de plus dérisoire, remarque ici M. de Saint-Victor,... | |
 | Paul Lamache - 1845 - 322 páginas
...de ses rigueurs ceux des Jésuites qui jureraient « de tenir et professer les libertés de l'Eglise gallicane, et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682...; de combattre en toute occasion la morale pernicieuse contenue dans les Extraits des assertions...,... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 páginas
...de Coudougnan, conseillers, le serment porté par l'arrêt du 26 février 1 765. Ils devaient jurer d'être bons et fidèles sujets et serviteurs du roi, de tenir et professer les libertés de l'figlise gallicane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682;... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 740 páginas
...bon* et t fidèles sujets et serviteurs du roi; de tenir el professer les liberté» de l'Églisr t gallicane, et les quatre articles du clergé de France contenus en la décl-inti» • « de 1082; d'observer les canons reçus el les maximes du royaume; de n'eut n-- «... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1863 - 496 páginas
...bénéfices à charge « d'âmes, vicariats, emplois ou fonctions publiques, qu'ils « n'aient préalablement prêté serment d'être bons et fidèles « sujets et serviteurs du roi ; de tenir et professer les it libertés de l'Église gallicane, les quatre articles du clergé « de1 France, contenus en la déclaration... | |
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... prêté serment d'être bons et fidèles sujets et serviteurs du roi , de tenir et professer les libertés de l'Eglise gallicane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682 ; d'observer les canons reçus et les... 
