British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 |
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... produits nationaux ou les produits de la nation la plus favorisée . De même , les produits de toute nature originaires de France , des colonies , possessions et pays de protectorat français importés en Autriche ne pourront être ...
... produits nationaux ou les produits de la nation la plus favorisée . De même , les produits de toute nature originaires de France , des colonies , possessions et pays de protectorat français importés en Autriche ne pourront être ...
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... produits visés aux listes B et C annexées au présent accord , ce traitement plus favorable s'appliquera immédiatement et inconditionnellement auxdits produits originaires et en provenance de Hongrie . De même la Hongrie recueillera le ...
... produits visés aux listes B et C annexées au présent accord , ce traitement plus favorable s'appliquera immédiatement et inconditionnellement auxdits produits originaires et en provenance de Hongrie . De même la Hongrie recueillera le ...
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... produits d'un pays tiers de droits plus élevés que ceux applicables aux mèmes produits originaires de l'autre partie ou si elle soumet les produits d'un pays tiers à des prohibitions ou restrictions d'importation qu'elle n'applique pas ...
... produits d'un pays tiers de droits plus élevés que ceux applicables aux mèmes produits originaires de l'autre partie ou si elle soumet les produits d'un pays tiers à des prohibitions ou restrictions d'importation qu'elle n'applique pas ...
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TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
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Términos y frases comunes
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood