 | 1822 - 494 páginas
...contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | Belgium - 1825 - 438 páginas
...plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée... | |
 | 1873 - 398 páginas
...violation de l'art. 11 de la loi du 25 mars 1822; — vu ledit article, lequel est ainsi conçu : — « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | 1829 - 924 páginas
...éditeurs « de tout Journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les « trois jours de ta réception , ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration des trois jours , ta réponse de toute • personne nommée ou désignée dans le journal... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 páginas
...auteurs peuvent être connus ou mis en cause." (Il) Loi du 25 mars 1822, art. 11 : "Les propriétaires oa éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront...trois jours, la réponse de toute personne nommée on désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr. ;... | |
 | France - 1838 - 546 páginas
...une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent (2). 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal...numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration miné po sera gratuite, et la réponse pourraavoir le double de la longueur de l'article auquel elle... | |
 | François-Vincent Raspail - 1839 - 908 páginas
...ce requérant au nom de la loi, et en vertu de l'art. 11 de la loi du 25 mars 1 822, qui porte que les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...réception, ou dans le plus prochain numéro , s'il rien était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou... | |
 | François-Vincent Raspail - 1839 - 444 páginas
...nom de la loi, et en vertu de l'art. 11 de la loi du 25 mars 1 822, qui porte que les proprietaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique...réception, ou dans le plus prochain numéro , s'il rien était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou... | |
 | Adolphe de Grattier - 1845 - 562 páginas
...écrit périodique, seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans le plut prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de loulc personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende... | |
 | 1847 - 1092 páginas
...paroles terminèrent la discussion , et l'article fut mis aux voix et adopté. Il est ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration de trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique,... | |
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Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit... 
