British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 |
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... matières , mines lithographiques , pastels , san- guines en bâtons , craies de couleur sèches autres que celles prévues ci - dessus , craies colorées et combinées avec des matières grasses et autres articles analogues ayant de diamètre ...
... matières , mines lithographiques , pastels , san- guines en bâtons , craies de couleur sèches autres que celles prévues ci - dessus , craies colorées et combinées avec des matières grasses et autres articles analogues ayant de diamètre ...
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... matières végétales similaires de crin naturel , combinées et collées ensemble ou mélangées avec des matières tex- tiles , la paille , l'écorce , le bois , & c . , dominant en poids ( b ) De soie naturelle ou de ramie combinées ou ...
... matières végétales similaires de crin naturel , combinées et collées ensemble ou mélangées avec des matières tex- tiles , la paille , l'écorce , le bois , & c . , dominant en poids ( b ) De soie naturelle ou de ramie combinées ou ...
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... matières végétales ou de matières textiles , le papier , cellulose ou textilose dominant en poids ( e ) De celluloïd ou produits assimi- lés purs ou mélangés ... ... Tresses , nattes ou bandes en paille arti- ficielle ( lames de soie ...
... matières végétales ou de matières textiles , le papier , cellulose ou textilose dominant en poids ( e ) De celluloïd ou produits assimi- lés purs ou mélangés ... ... Tresses , nattes ou bandes en paille arti- ficielle ( lames de soie ...
Contenido
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
TREATIES C WITHcontinued | 3 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British Colony commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court CXXX d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement reichsmarks Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie