British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 262
... Pays neutre des Prisonniers de Guerre pour Raisons de Santé . I. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE RAPATRIEMENT DIRECT ET L'HOSPITALISATION EN PAYS NEUTRE . ( A . ) - Rapatriement direct . Seront rapatriés directement : 1. Les malades et ...
... Pays neutre des Prisonniers de Guerre pour Raisons de Santé . I. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE RAPATRIEMENT DIRECT ET L'HOSPITALISATION EN PAYS NEUTRE . ( A . ) - Rapatriement direct . Seront rapatriés directement : 1. Les malades et ...
Página 645
... pays d'exportation et accepté par le pays d'importation . Les certificats seront établis selon les formules adoptées par lesdits organismes et reconnus par l'administration douanière du pays destinataire . Le visa consulaire pourra être ...
... pays d'exportation et accepté par le pays d'importation . Les certificats seront établis selon les formules adoptées par lesdits organismes et reconnus par l'administration douanière du pays destinataire . Le visa consulaire pourra être ...
Página 865
... pays où la décision même a été rendue ; ( 2 ) que la citation ait été signifiée conformément à la loi du pays où le jugement a eu lieu et avec un terme pour comparaître réellement suffisant en rapport à la distance et aux autres ...
... pays où la décision même a été rendue ; ( 2 ) que la citation ait été signifiée conformément à la loi du pays où le jugement a eu lieu et avec un terme pour comparaître réellement suffisant en rapport à la distance et aux autres ...
Contenido
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
TREATIES C WITHcontinued | 3 |
Derechos de autor | |
Otras 174 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British Colony commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court CXXX d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement reichsmarks Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie