...commun , si le navire est affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière . quand...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages...

...7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8e Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale...

...commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand...la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses faites d'après délibérations motivées , pour...

...déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite...la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées , pour...

...affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Et en gênerai, les dommages soufferts volontairemeni et les dépenses faites d'après delibcrmious...

...du même Code, qui déclare avaries communes les frais du déchargement fait pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire y est contraint par une tempête ou par poursuite de l'ennemi. — Si, pour que ce dernier article...

...chargeur . dont les marchandises vaudront 5o,ooo fr. , n'aura à payer que le huitième des i2,ooofr. de un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pjr la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...

...commun, si le navire est affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le...

...règlement d'avaries communes, puisque l'art. 4oo, n° 8, du code de commerce n'admet comme telles que les frais faits pour remettre à flot le navire, échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Subsidiairement, les sieurs Delport de Double et comp. soutiennent que dans le cas où il serait décidé...

...alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, ne sont avaries grosses qu'autant que le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (i). Supposons donc qu'on eût allégé le navire pour entrer à Tunis : dans ce cas , les frais du...