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" En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 21
1827
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826 - 904 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 1 J. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...baies, anses et mouillages des territoires appartenant a chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter....
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1826 - 906 páginas
...traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets de» hautes parties contractantes pourront respectivement...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout eu f <73 ) partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter. Ils pourront résider,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1827 - 1066 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, haies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie...
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Annuaire historique universel, Volumen9

1827 - 948 páginas
...que si cela était expressément stipule dans le present traité. « il. Kn conséquence de ce t le réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contrae tau les pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tons les ports , baies, anses...
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Nouveau dictionnaire de la législation des douanes: de la navigation ...

Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 páginas
...i8a6, art. 10; <wd. 4 octo^ bre 1826. ) 2. Les sujets des deux pays peuvent respectivement entrer arvec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacun d'eux, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement^ réexporter. (Même...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volumen3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité . n. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises , prendre chargement et réexporter. Ilspourront résider, louer...
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Histoire de l'empire du Brésil: dupuis sa découverte jusqu'a nos jours, Volumen2

David Bailie Warden - 1833 - 480 páginas
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer...
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Chronologie historique de l'Amerique, Volumen6

David Bailie Warden - 1833 - 478 páginas
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer...
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L'art de vérifier les dates ...

1833 - 528 páginas
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter; ils pourront résider, louer...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volumen3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 11. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contractante? pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports , baies , anses...
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