| 1826 - 904 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 1 J. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...baies, anses et mouillages des territoires appartenant a chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.... | |
| 1826 - 906 páginas
...traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets de» hautes parties contractantes pourront respectivement...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout eu f <73 ) partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter. Ils pourront résider,... | |
| France - 1827 - 1066 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, haies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie... | |
| 1827 - 948 páginas
...que si cela était expressément stipule dans le present traité. « il. Kn conséquence de ce t le réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contrae tau les pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tons les ports , baies, anses... | |
| Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 páginas
...i8a6, art. 10; <wd. 4 octo^ bre 1826. ) 2. Les sujets des deux pays peuvent respectivement entrer arvec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacun d'eux, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement^ réexporter. (Même... | |
| Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité . n. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises , prendre chargement et réexporter. Ilspourront résider, louer... | |
| David Bailie Warden - 1833 - 480 páginas
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer... | |
| David Bailie Warden - 1833 - 478 páginas
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer... | |
| 1833 - 528 páginas
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter; ils pourront résider, louer... | |
| Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 páginas
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 11. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contractante? pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports , baies , anses... | |
| |