Bulletin des lois |
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Términos y frases comunes
accordés administratifs affaires angle ARTICLE attelée aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bans brevet d'invention budget Bull caisse cent certificat Chambre chargé chevaux cinq circonscriptions classe collége commerce commune compris conducteur conformément conseil cours CRÉDITS cultes d'état au département délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dirigeant dispositions électoral éloigné employés établissements exercices extraordinaires Février finances fixé forme française Garde des sceaux général Gouvernement grades guerre ibid Idem janvier jour juillet juin justice l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu ligne limite Mars membres ment mètres mille ministre secrétaire d'état mois moyen nombre nommé nouvelle octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pairs palais des Tuileries payer perfectionnement pont portant pourra préfet première présente présente ordonnance produits publics publique quatre quinze rapport règlement relative restant route royale SALUT sépare sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE somme spéciales suit suivant tableau terrains tion titre traité travaux Tribunaux venir
Pasajes populares
Página 122 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Página 360 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Página 160 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Página 45 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Página 42 - Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur...
Página 358 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Página 247 - DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".
Página 193 - Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1837. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837.
Página 150 - Paris, le 96 jour du mois de Février de l'an de grâce 1842. ( LS ) Signe GUIZOT. ( LS ) DE KOSS. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Página 6 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.