...l'arrestation. Article VH. Si le Commandant d'un croiseur de l'une des Hautes Parties contractantes a Heu de soupçonner qu'un navire marchand naviguant sous...convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'une des autres Parties contractantes, s'est livré à la Traite Den ^CÍ(c fbflen fïd) Unter aUcn...

...nécessaires. Art. 41. Il demeure expressément entendu que , si le commandant d'un croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire...convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'antre nation , s'est livré à la traite ou a été armé pour ce trafic , il devra communiquer ses...

...nécessaires. , AKT. III. Il demeure expressément entendu que, si Je commandant d'un croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire...communiquer ses soupçons au commandant, du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans Je cas où celui-ci...

...rendre nécessaires. î- II demeure expressément entendu Ф 1С 1 si le commandant d'un croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire...nation, sest livré à la traite ou a été armé pour c « trafic, il devra communiquer ses *>upçons au commandant du convoi ou ™bâtiment de guerre ,...

...modifications que les circonstances pourraient rendre nécessaires. Art. 3. Il demeure expressément entendu que si le commandant d'un croiseur d une des deux...bâtiment de guerre de l'autre nation s'est livré .4 la traite, ou a été armé pour ce trafic , il devra communiquer ses soupçons au commandant du...

...pourraient rendre nécessaires. 3. Il demeure expressément .-ntendii Suc, si le commandant d'un loiscur 'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un...bâtiment de guerre de l'autre nation , s'est livré à la Iraite ou a été armé pour ce trafic , il devra communiquer ses soupçons au commandant du convoi...

...dans le cas où un na • •vire marchand , soupçonné de s'être livre' à la traite, navigue sons le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre nation, 82 et 89; — inventaires et^utres documents h fournir par le commandant du croiseur aux autorités...

...nécessaires. Art. 44. H demeure expressément entendu que, si le commandant d'un croiseur d'une des ilenx nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand...de l'autre nation, s'est livré à la traite ou a élé armé pour ce trafic , il devra communiquer ses soupçons an commandant du convoi ou du bâtiment...

...rendre nécessaires. 1 1. Il demeure expressément entendu que, si le commandant d'un croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire...ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre jnation , s'est livré à la traite ou a été armé pour ce trafic , il devra communiquer ses soupçons...

...rendre nécessaires. ii. Il demeure expressément entendu que, si le commandant d'un croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire...convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de Vautre '.nation, s'est livré à la traite ou a été Il sera dressé de ces opérations un procèsverbal...