 | 1841 - 782 páginas
...intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. Art. 10. Le gouvernement établira dos inspections pour surveiller et assurer l'exécution...établissement, se faire représenter les registres relatifs il l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livret* des enfants... | |
 | 1840 - 662 páginas
...représenté à la chambre dans les termes suivans : Art. 10. Le gouvernement établira des inspecteurs pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront , dans chaque élablissemenl , se faire représenler les registres relatifs ït l'exécution de la présente loi... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...santé des enfants. intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. ART. io. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants... | |
 | 1841 - 1000 páginas
...pour en assurer l'exécution. ART. 10. Ie gouvernement établira des inspections pour surveiller éi assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'eiécution de la préseule loi, les rcglcmens intérieurs, les livrets des enfant et... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...relatifs , Ice règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'eiécution (3). 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente lot (4). Lee inspecteurs projet de ta Chambre des Pairs on ne parlait que des conditions de salubrité.... | |
 | 1841 - 668 páginas
...t'exécution. Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveilter et assurer t'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter tes registres relatifs à t'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs , les livrets... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...relatifs, les rcglemenis intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour eu assurer l'exècation. Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présenté loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...relatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. 10. Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 páginas
...tenus de faire pour en assurer l'exécution. » ART. 10. Le gouvernement établira des inipecleurs pour surveiller et assurer l'exécution de la présente...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les liifrets des enfants... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...relatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. Art. Ml. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présenta loi. Les inspecteurs pourront , dans chaque établissement, le faire représenter jes registres... | |
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Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements... 
