 | 1841 - 782 páginas
...usines et manufactures; 3» Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires è la vie et à la santé des enfants.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 páginas
...2° Pour procurer l'instruction primaire et religieuse des enfants ; 3° Pour statuer sur les cas de travail indispensable à tolérer les jours fériés...enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment exclusif; 5° Pour -assurer la salubrité des établissements. Art. 5. Des ordonnances du roi, rendues... | |
 | 1840 - 634 páginas
...indispensable à tolérer dans les usines & feu continu ; • 4° Pour empêcher, à l'égard des enfans, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; »5° Pour assurer la salubrité des établissemens et la conservation de la santé des enfans. * M. Gay-Lussac rentre dans la discussion... | |
 | 1841 - 668 páginas
...et manufactures ; 3° Assurer t'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; 4° Empêcher, à l'égard des enfants , tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de satubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...usines et manufactures; 3o Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; 4o Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5o Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants.... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...usines et manufactures ; 5° Asurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enffnts; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants.... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...usines et manufactures ; 3° Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; h' Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5" Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la yie et à la santé des enfants;... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...et manufactures ; 3° Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; /i" Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; .v Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires a la TIC et à la santé des enfants... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 páginas
...ateliers, usines ou manufactures; 2° Pour assurer l'instruction religieuse et primaire des enfants; 3° Pour empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 4° Pour assurer dans les établissements les conditions de salubrité ou de sûreté nécessaires... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 páginas
...ateliers , usines ou manufactures; 2" Pour assurer l'instruction religieuse et primaire des enfants; 3° Pour empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; lubrité ou de sûreté nécessaires à la vie ou à la santé des enfants. L'acte anglais de 1855... | |
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Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. 
