...La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite...

...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce...

...tôt, si faire se peut. II aura force et valeur pendant six années , à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration des six années,...

...si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée , dès que la promulgation en sera faite , d'apsès les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des trois...

...tôt, si faire se peut. Il aura force et valeur pendant 6 années, à dater du jour dont les Hautes Parties Contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des 2 Etats. Si, à l'expiration des 6 années,...

...tôt si faire se peut. II aura force et valeur pendant quatre années à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des quatreannées,...

...simultanée, dés que la promulgation en aura été fail« d'après les lois particulières à chacun de! deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncés* mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ceqM...

...18. Le présent Traité aura force et valeur pendant trois années, à date du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution...dès que la promulgation en aura été faite d'après Ivs lois particulières à chacun des deux Éiats. dénoncé six mois à l'avance, il continuera à...

...dont les hautes parties conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des six années, elle n'est pas dénoncée six mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année...

...18. Le présent traité aura force et valeur pendant trois années, à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura élé faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etals. Si, à l'expiration des trois...