Eenige beschouwingen over het recht van afstand (Art. 321, 335, W. v. K.)Van Koch & Knuttel, 1894 - 99 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 30 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Página 39 - En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux qui leur servent d'accès, comme aussi en cas d'avaries causées par le navire aux ouvrages d'un port, le propriétaire du navire peut se libérer, même envers l'Etat, de toute dépense d'extraction ou de réparation, ainsi que de tous dommages-intérêts, par l'abandon du navire et du fret des marchandises à bord.
Página 23 - L'obligation où les propriétaires sont de garantir les faits de leur capitaine, est plus réelle que personnelle. . . . Pendant le cours du voyage, le capitaine pourra prendre deniers sur le corps, mettre des apparaux en gage, ou vendre des marchandises de son chargement.
Página 72 - Act contained shall be construed— To lessen or take away any liability to which any master or seaman, being also owner or part owner of the ship to which he belongs, is subject in his capacity of master or 'seaman ; or To extend to any British ship not being a recognized British ship within the meaning of this Act.
Página 11 - De eigenaar van een schip of de mede-reeders , elk naar evenredigheid van zijn aandeel, zijn voor de handelingen en verbindtenissen van den schipper aansprakelijk, in alles wat tot het schip en de onderneming betrekking heeft...
Página 35 - Nam hoc nee naturali aequitati convenit, quae satis habet si pro suis singuli partibus conveniantur, nee publice utile est. absterrentur enim homines ab exercendis navibus, si metuant ne ex facto magistri quasi in infinitum teneantur. Atque adeo apud Hollandos, ubi mercatura pridem maxime viguit, et nunc et olim lex illa Romana observata non est: imo contra constitutum, ne exercitoria etiam universi amplius teneantur, quam ad aestimationem navis, et eorum quae in navi sunt.
Página 34 - La licitation du navire ne peut être accordée que sur la demande des propriétaires , formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire.
Página 23 - On voit par là que l'obligation où les propriétaires sont de garantir les faits de leur capitaine est plus réelle que personelle.
Página 40 - ... de toute dépense d'extraction ou de réparation, ainsi que de tous dommages-intérêts, par l'abandon du navire et du fret des marchandises à bord. La même faculté appartient au capitaine qui est propriétaire ou copropriétaire du navire, à moins qu'il ne soit prouvé que l'accident a été occasionné par sa faute.
Página 41 - Lors« que l'armateur n'a pas cru convenable de faire assurer « son navire, il suffit qu'il l'abandonne avec le fret pour « s'affranchir de toute responsabilité des engagements du « capitaine ; on ne lui demande rien de plus. Pourquoi « donc si l'armateur a jugé prudent de se faire assurer « moyennant une prime plus ou moins élevée qu'il a « payée, pourquoi les prêteurs et le chargeur viendraient...