Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimesBerger-Levrault, 1898 - 376 páginas |
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Éléments de Droit Maritime Appliqué: Les Transports Maritimes (Classic Reprint) A. Haumont Sin vista previa disponible - 2018 |
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Términos y frases comunes
acte de francisation affrété affréteurs armateur assureurs avant le départ avarie commune avarie particulière avaries grosses cabotage capitaine doit cargaison cause chandises charge chargeur charte-partie chose assurée clause Code de commerce connaissement consul contrat d'assurance contribution convention créanciers d'affrètement débarquement déchargement déclaration délai délaissement départ du navire destinataire détérioration déterminer devra doivent dommage douane effet engagés énonciations formalités fortune de mer frais fréteur hypothèque hypothèse indemnité innavigable jours de planche l'acte de francisation l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'emprunteur l'équipage l'hypothèque l'indemnité lieu long cours loyers marchan marchandises marins matelots ment naufrage navigation objets obligé paiement du fret péril commun perte police port de destination prescription prêt prêteur prime privilège propriétaire du navire réclamateur règlement d'avaries relâche remboursement réparations responsable risques s'il sacrifice salaires salut commun sera seulement sinistre somme assurée stipulé suite suiv surestaries tiers tion tribunal de commerce valeur vente vice propre voyage
Pasajes populares
Página 9 - A titre de compensation des charges imposées à la marine marchande pour le recrutement et le service de la marine militaire, il est accordé, à partir de la promulgation de la présente loi, une prime de navigation à tous les navires de construction française...
Página 309 - ... admis en avarie commune. De la valeur des propriétés seront également déduits tous les frais y relatifs...
Página 291 - En cas d'abordage, le demandeur pourra, « à son choix, assigner devant le tribunal du domicile « du défendeur, ou devant celui du port français dans « lequel, en premier lieu, soit l'un, soit l'autre des « deux navires s'est réfugié...
Página 10 - La prime est augmentée de 25 p. 100 pour les navires à vapeur construits sur des plans préalablement approuvés par le- département de la marine. En cas de guerre les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État.
Página 79 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance.
Página 361 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de...
Página 361 - La vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double Sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire , ou , au plus tard , dans les dix jours après son départ. 7°...
Página 359 - Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait de voyage ; et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; — 9°...
Página 15 - ART. 4. — Les primes déterminées par les articles 2 et 3 ne sont définitivement acquises que lorsqu'il est justifié de la francisation du navire. En ce qui concerne les navires construits en France...
Página 343 - ... 1° Un extrait de son titre indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom du vendeur, le nom, l'espèce et le tonnage du navire, et les charges faisant partie du prix ; 2°...