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" J'ai lu avec une grande attention la déclaration de la Chambre des députés et l'acte d'adhésion de la Chambre des pairs. J'en ai pesé et médité toutes les expressions. J'accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et engagements que renferme... "
Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, précédée d'une ... - Página 682
por Prosper Duvergier de Hauranne - 1871
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L'Ami de la religion, Volumen65

1830
...toutes les expressions : j'accepte sans restriction ni réserve les clauses et engagemens que renferme cette déclaration, et le titre de Roi des Français...confère, et je suis prêt à en jurer l'observation. » 5t. le duc d'Orléans s'étant découvert , s'est levé ainsi que toute rassemblée, et, la main...
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L'Observateur, Volumen1

1830
...pesé toutes les expressions, J'accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et les engagemens que Contient cette déclaration, et le titre de Roi...Français qu'elle me confère, et je suis prêt à jurer de les observer. En présence d* Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...restriction ni réserve, les clauses et » engagemens que renferme cette déclaration, et le titre de x Roi DES FRANÇAIS qu'elle me confère, et je suis prêt à en jurer l'observation. >» Son Altesse Royale s'est ensuite levée , et , la tète découverte , a prêté le serment dont...
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Bulletin des lois

France - 1831
...les expressions. • ^accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et enga^jetnens que renferme cette déclaration, et le titre de Roi • DES FRANÇAIS...qu'elle me confère, et je suis prêt à en jurer ^observation. » Son Altesse Royale s'est ensuite levée, et, la tète décourerte, a prêté ¡e serment...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volumen4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...expressions. — J'accepte, sans res« triction ni réserve, les clauses et engagemens que « renferme cette DÉCLARATION, et le titre de ROI DES « FRANÇAIS...confère , et je suis prêt à en jurer « l'observation. » SAR prend des mains de M. Dupont (de l'Eure), faisant fonction de garde des sceaux , la formule...
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Révolution de 1830 et situation présente (september 1832): expliquées et ...

Etienne Cabet - 1832 - 389 páginas
...conséquences. « J'accepte sans restriction ni réserve les clauses et engagemens que renferme « cette déclaration , et le titre de roi des Français...confère, et je suis « prêt à en jurer l'observation. » « En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la CHARTE CONSTITU•• TJOÎ!NELI.E, avec...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...expressions. « J'accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et eng.-igemens « que renferme cette déclaration , et le titre de Roi DES FRANÇAIS...qu'elle me confère , et je suis prêt à en jurer l'observaiion. » Après cette allocution, SAR se levant ainsi que ses fils, Bî. Dupont ( de l'Eure...
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Annuaire historique universel

1832
...expressions. «J'accepte, tans restriction ni réserve, les clauses et engagcmens • que renferme cette déclaration , et le titre de Roi DES FRANÇAIS •qu'elle me confère, et je suis prit à en jurer l'observation.» Après cette allocution, SAR se levant ainsi que ses fils, M. Dupont...
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Révolution de 1830 et situation présente (mai 1833): expliquées et ..., Volumen1

Étienne Cabet - 1833 - 523 páginas
...eonséquen» ces. « J'accepte sans restriction ni réserve les danses et » engagemens que renferme cette déclaration , et le • titre de roi des Français...confère, et je suis » prêt à en jurer l'observation, i « En présence de Dieu, je jure d'observer fidèle» ment la CHARTE CONSTITUTIONNRLI.F., avec les...
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Révolution de 1830 et situation présente (novembre 1833 ..., Volumen1

1833 - 247 páginas
...se » guences. » J'accepte sans restriction ni réserve les clauses et en» gagemens que renferme cette déclaration , et le titre de » roi des Français qu'elle me confère , et je suis prêt à n en jurer l'observation. n En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement » la CHARTE CONSTITUTIONNELLE,...
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