 | France - 1840 - 408 páginas
...1791, tit. vu, art. 8. — C. 24 juin 1793, art. 123. — C. 5fruct. anin, art. 377. — P. 109s. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. — Déclaration du 26 février 1848. —. Arrêté du 7 mars 1848. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 68.... | |
 | 1832 - 1096 páginas
...confiés au patriotisme et au connue des ganles nationales et de ton» les citoyens fr.iucais. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde incolore. itionf particulières. f>8. Tuutei ïrs nominations et créatious nouvelles de pairs, faites... | |
 | 1830 - 916 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gaules nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir , il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 páginas
...patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. Article additionnel. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le... | |
 | 1830 - 772 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 68. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 64- Toutes les nominations et créations nouvelles d& pairs faites... | |
 | 1830 - 634 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions supplémentaires. La chambre des députés déclare qu'il est nécessaire de pourvoir... | |
 | 1831 - 442 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions supplémentaires. La chambre des députés déclare qu'il est nécessaire de pourvoir... | |
 | France - 1831 - 994 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. ART. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. ART. 75 et 76. Supprimés. DISPOSITION PARTICULIÈRE. Toutes les nominations et créations nouvelles... | |
 | 1843 - 1142 páginas
...confiés au pa'•ríame et au courage des gardes natio»ta ft it toas les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A. l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarJc tricolore. Dispositions particulières. 68. Toutes les nominations et création» nouvelles... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 páginas
...au patriotisme et au coul-age des gardes nationales et de tous les citoyens français. « Art. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. K Art. 75 et 76. Supprimés. ft « Disposition particulière. « Toutes les nominations et créations... | |
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La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que... 
