Bulletin des lois de la République française, Volumen5Imprimerie nationale, 1827 |
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Términos y frases comunes
17 août 20 juin actionnaires actions affaires ecclésiastiques Aisne autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries communauté des religieuses COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état Côte-d'Or Crédit d'inscription d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département des affaires fabrique de l'église fév Garde des sceaux Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour du mois juillet juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'article léguée Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 17 mars militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second Septembre 1826 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES société statuts ursulines
Pasajes populares
Página 64 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel...
Página 38 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Página 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 38 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...
Página 4 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Página 38 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Página 22 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 308 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...
Página xlviii - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Página 2 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.