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" ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... "
Bulletin des lois de la République française - Página 4
por France - 1827
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volumen2

1802 - 544 páginas
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volumen61

1814 - 492 páginas
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814 - 556 páginas
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volumen65

1815 - 642 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 páginas
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ême. LOUIS....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen3

1815 - 438 páginas
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volumen5

1815 - 452 páginas
...garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ; et ahu que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,...
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 páginas
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 Septembre de l'an de grâce 1814, et de...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir;...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de...
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