 VII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Tokio aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux la présente Convention, en deux exemplaires...  British and Foreign State Papers - Página 751por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1915Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1907 - 1656 páginas
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 páginas
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1851 - 874 páginas
...dudil terme. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratiûcalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1852 - 1368 páginas
...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,... | |
 | France - 1854 - 1250 páginas
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
 | 1854 - 644 páginas
...dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...1851, et aura la même durée. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, en double... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...conformément aux Constitutions des deux Etats, et les ratifications en seront échangées à Turin aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin ce huit juin l'an mil... | |
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