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" Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 123
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volúmenes60-61

1841
...5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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L'Ami de la religion, Volumen107

1840
...A'L 5. . Kul enfant âgé de moins de douze ans , ne pourra être admis qu'autant que ses parensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. • Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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L'Ami de la religion, Volumen107

1840
...Art. 5. « JNul enfant âgé de moins de dôme ans , ne pourra être admis qu'autant que sesparensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. > Les enfans âgés de pías de douze ans seront dispensés de suivre...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé île moins de douze ans ne poura être admis qu'autant que ses parais ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. , Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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Journal des usines, Volumen1

1841
...emptoyés les dimanches et jours de fêtes reconnus par ta loi. Art. à. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...une des écoles publiques ou privées existant dans ta localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à t'âge de douze ans, suivre une écote. Les enfants...
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Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse, Volumen14

Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841
...5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen24

1842
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfanlsâgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 160 páginas
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Hygiène populaire à l'usage des ouvriers des manufactures de Lille et du ...

Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 103 páginas
...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à fûge de douze ans , suivre une école. » Les enfants âgés déplus de douze ans seront dispensés...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen24

1842
...employés lesdimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant iijé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...fréquente actuellement une des écoles publiques on privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de douze ans , suivre...
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